Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Excellent GmbH
1. Toutes les offres et accords pour les livraisons actuelles et futures sont soumis aux conditions suivantes ; Elles sont acceptées en passant une commande ou en acceptant la livraison. Les dérogations à ces conditions nécessitent un accord ou une confirmation écrite.
2. Les prix sont en EURO (plus TVA en République fédérale d'Allemagne). Nos tarifs valables au jour de la livraison sont applicables. Les offres sont susceptibles d'être modifiées.
3. Toutes les factures sont payables dans les 30 jours sans déduction. Pour les paiements dans les 8 jours, un escompte de 2% sera accordé. En cas de dépassement du délai de paiement, le fournisseur est en droit de facturer des intérêts de retard.
4. Les dates de livraison ne sont pas contraignantes pour nous et nous n'assumons aucune responsabilité. L'annulation pour cause de retard de livraison ne peut être effectuée qu'après l'octroi d'un délai de grâce de 4 semaines. En cas d'événements imprévus survenant soit de notre côté, soit du côté de nos fournisseurs en raison d'un cas de force majeure (grève, panne de machine, bris d'outillage, etc.), nous sommes en droit de résilier le contrat en tout ou en partie. Le droit de l’acheteur à réclamer des dommages et intérêts en raison d’une non-exécution ou d’une livraison tardive est exclu.
5. Les livraisons en République fédérale d'Allemagne sont effectuées net départ usine pour les commandes. Commandes supérieures à 750 EUR net franco domicile – franco frontière
6. Les livraisons sont effectuées sans assurance aux frais et risques de l’acheteur. Même en cas de livraison franco de port, le risque est transféré à l'acheteur dès que la marchandise est remise au transitaire ou chargée sur un véhicule appartenant au fournisseur.
7. Le fournisseur se réserve le droit d'apporter des modifications de conception et de forme, à condition que les marchandises ne soient pas modifiées de manière significative et que les modifications soient raisonnables pour l'acheteur. Les livraisons partielles dans des limites raisonnables sont autorisées. Pour les produits sur mesure, nous nous réservons le droit de livrer jusqu'à 10% de plus ou de moins que la quantité d'origine. Dans le cas de produits sur mesure, de marquages avec des marques spéciales ou d'impressions publicitaires, nous ne sommes pas tenus de vérifier si des droits de tiers existent. Toute réclamation découlant de ce qui précède sera à la charge de l'acheteur.
8. Les réclamations ne seront prises en compte que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise ou rembourserons le prix d'achat, à notre discrétion. Les frais résultant de réclamations injustifiées sont à la charge de l'acheteur. Les demandes de dommages et intérêts sont expressément rejetées.
9. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. En cas de vente, nous avons droit à la réclamation. Si l'acheteur est en défaut de paiement total ou partiel de l'obligation garantie par la réserve de propriété, nous pouvons exiger la restitution de la marchandise sans avoir à déclarer au préalable la résiliation du contrat d'achat conformément à l'article 455 du Code civil allemand (BGB) ou à fixer un délai pour l'exécution de l'obligation de paiement conformément à l'article 326 du Code civil allemand (BGB). L’existence du contrat et l’obligation de l’acheteur ne sont pas affectées par une telle demande de restitution.
10. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour toutes les obligations découlant de la relation contractuelle sont le siège social du fournisseur. (Solingen)
11. Dans le cas où une disposition serait invalide, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront contraignantes. signé